Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Bienvenue sur OmniPhoto. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web ainsi que des services de génération de photos par intelligence artificielle exploités par NEXLIMIT LLC. En accédant à ou en utilisant OmniPhoto, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et notre politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le service.
1. Présentation de la plateforme
OmniPhoto est un studio photo alimenté par l’IA qui permet aux utilisateurs de générer des portraits professionnels, photos d’identité et images de style portrait à partir de photos téléchargées. Notre plateforme utilise des technologies avancées d’IA afin d’offrir des résultats de qualité studio adaptés à de nombreux styles et usages.
2. Création de compte et sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et à les mettre à jour si nécessaire. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser le service. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui violerait ces Conditions ou adopterait un comportement frauduleux ou abusif.
3. Abonnements et paiements
OmniPhoto propose plusieurs formules d’abonnement avec des fonctionnalités et limites d’utilisation différentes. En souscrivant à une offre payante, vous acceptez de régler les frais applicables tels qu’indiqués lors de l’achat. Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance et renouvelés automatiquement. Vous pouvez gérer votre abonnement et vos moyens de paiement dans les paramètres de votre compte. Les tarifs et offres peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.
- Crédits — Le service peut fonctionner selon un système de crédits, lesquels servent à générer des photos. Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables, sauf indication contraire.
- Autorisation — En saisissant vos informations de paiement, vous autorisez OmniPhoto et nos prestataires de paiement tiers (Stripe, PayPal) à prélever tous les frais applicables via le mode de paiement sélectionné.
4. Politique de remboursement
Les remboursements ne sont généralement pas proposés. Des exceptions sont possibles uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- La demande de remboursement est effectuée dans les 3 jours suivant le début de l’abonnement.
- L’utilisation des crédits ne dépasse pas 50 crédits (y compris les crédits offerts).
Si vous êtes éligible, le remboursement sera calculé en fonction de votre utilisation, déduction faite de 10 % de frais de service sur le montant initial.
Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant l’assistance. Votre accès restera actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
Assistance
En cas de problème ou si vous n’êtes pas satisfait du service, contactez-nous à [email protected]. Nous chercherons une solution adaptée avec vous.
5. Contenu utilisateur et photos générées
Vos contenus téléchargés
Vous conservez l’intégralité des droits d’auteur et de propriété sur les photos et autres contenus que vous téléchargez sur OmniPhoto (« Contenu Utilisateur »). En téléchargeant votre contenu, vous accordez à NEXLIMIT LLC une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker et traiter votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de fournir le service et générer les photos demandées.
Propriété des photos générées
Sous réserve du respect des présentes Conditions, OmniPhoto vous cède l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les photos générées par l’IA que vous créez et achetez via le service. Vous êtes libre d’utiliser vos photos générées à des fins personnelles ou commerciales.
Vos déclarations et garanties
En téléchargeant du contenu, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes l’auteur ou le propriétaire du contenu téléchargé, ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l’utiliser dans les conditions prévues par les présentes Conditions.
- Vous avez obtenu le consentement explicite de chaque personne identifiable figurant sur vos photos, y compris le consentement parental ou du représentant légal pour tout mineur, afin que son image soit traitée et utilisée pour générer une nouvelle image par IA.
- Votre contenu téléchargé ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droits d’auteur, de marque, de vie privée ou de droits à l’image.
- Vous n’uploaderez pas de photos de personnes sans leur connaissance ou leur consentement.
6. Utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez OmniPhoto, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation en vigueur.
- Télécharger du contenu illégal, diffamatoire, pornographique, harcelant, haineux ou autrement répréhensible.
- Télécharger des photos de personnes sans leur consentement explicite, ou utiliser le service pour créer des représentations trompeuses, mensongères ou préjudiciables de toute personne.
- Tenter de créer des deepfakes, des images intimes non consenties ou tout contenu destiné à tromper ou nuire à autrui.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers.
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou au compte d’un autre utilisateur.
- Utiliser nos outils d’IA pour développer des produits ou services concurrents.
- Employer des méthodes automatisées pour accéder à nos services ou interagir avec ceux-ci sans notre autorisation écrite expresse.
- Entraver ou perturber le bon fonctionnement du service.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs ne respectant pas ces directives, sans préavis ni remboursement.
7. Conservation des données
- Photos téléchargées — Conservées jusqu’à 30 jours après la génération afin de permettre une nouvelle génération ou une assistance, puis supprimées de façon définitive.
- Photos générées — Conservées jusqu’à 30 jours pour que vous puissiez y accéder et les télécharger, puis supprimées définitivement. Nous vous invitons à enregistrer vos résultats rapidement.
- Données du compte — Conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de demande de suppression de votre compte, vos données seront effacées de façon définitive dans un délai de 7 jours, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme OmniPhoto, y compris son design, ses fonctionnalités, sa marque et la technologie sous-jacente, est la propriété exclusive de NEXLIMIT LLC et bénéficie de la protection des droits d’auteur, de marque et des lois applicables. Toute copie, modification, distribution, vente ou location d’une partie de nos services ou de leur technologie sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Si vous estimez que votre œuvre protégée a été utilisée sur notre plateforme en violation de vos droits, veuillez nous contacter à [email protected] avec la mention « Copyright Infringement » en objet ; nous répondrons dans les plus brefs délais.
9. Retours d’information
Si vous nous soumettez des retours, suggestions ou idées concernant notre service, vous en cédez l’intégralité des droits à NEXLIMIT LLC. Nous pouvons utiliser ces retours sans limitation ni compensation.
10. Confidentialité et protection des données
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles, y compris les photographies téléchargées, sont régies par notre politique de confidentialité. En utilisant OmniPhoto, vous consentez à nos pratiques de gestion des données telles que décrites dans cette politique. Étant donné qu’OmniPhoto traite des photographies de visage, des mesures de protection supplémentaires sont appliquées comme détaillé dans la politique de confidentialité.
11. Disponibilité et modifications du service
Nous nous efforçons de proposer un service fiable et constant sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services, avec ou sans préavis, sans que notre responsabilité ne soit engagée.
12. Exclusions de garanties
LE SERVICE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. NEXLIMIT LLC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS. VOUS ACCEPTEZ QUE LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA PEUVENT VARIER ET NE PAS TOUJOURS CORRESPONDRE À VOS ATTENTES. VOUS UTILISEZ LES RÉSULTATS DU SERVICE À VOS PROPRES RISQUES.
13. Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NEXLIMIT LLC NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE) LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE.
14. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, garantir et dégager de toute responsabilité NEXLIMIT LLC, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de : (a) votre accès ou utilisation du service ; (b) votre violation de tout ou partie des présentes conditions ; ou (c) votre atteinte aux droits d’un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité.
15. Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante via notre plateforme ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises aux lois et réglementations fédérales applicables. Tout litige découlant de ces conditions ou s’y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux déterminés par la loi en vigueur.
17. Informations légales et contact
OmniPhoto est exploité par :
NEXLIMIT LLC
30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Numéro d’enregistrement : 2025-001832049 (Wyoming, US)
Email : [email protected]